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Avarie particulière
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
L’avarie particulière est une situation dans laquelle un événement imprévu et incontrôlable cause des dommages à une cargaison ou à son moyen de transport.
L’avarie particulière concerne les événements majeurs qui frappent à la fois le moyen de transport et le fret, mais aussi les accidents de manutention sur une marchandise spécifique.
L’article L 5133-2 du code des transports définit comme avarie particulière les avaries qui ne sont pas communes. En cas d’avarie particulière, les propriétaires prennent chacun en charge les dommages et les frais de sauvetage liés à leur matériel. Le propriétaire peut se retourner contre le responsable de l’avarie où faire appel à son assurance le cas échéant.
Les assurances excluent des garanties pour avarie particulière les dommages dus à :
- à défaut d’emballage ;
- un retard de livraison ;
- un défaut de la marchandise ;
- une freinte de route (détérioration naturelle d’une matière pendant le transport).
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