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Lexique commerce international

Facture pro forma définition

Une facture pro forma est un document nécessaire pour débuter un processus d’achat dans certaines entreprises. Il reprend toutes les informations d’une facture sans en avoir la valeur comptable ou juridique. On utilise parfois le seul terme « pro forma ».

 

L’objectif de la facture pro forma est de transmettre tous les éléments d’une transaction avant même que la facture ne puisse être émise. Elle permet notamment :

La facture pro forma est notamment obligatoire pour importer un véhicule neuf, expédier une œuvre d’art dans l’Union européenne ou exporter des produits explosifs.

 

Une facture pro forma n’entraîne pas de paiement. Il n’est donc pas possible de la régler.

 

La facture « définitive » se distingue de la facture pro forma par :

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