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FASEP : Fonds d’études et d’aide au secteur privé définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le Fond d’études et d’aide au secteur privé (FASEP) est une subvention destinée à financer les études de faisabilité des projets d’infrastructures de service dans un pays en voie de développement.
L’objectif du FASEP est à la fois de soutenir les entreprises françaises à l’export et d’apporter une aide aux pays en voie de développement.
Le FASEP finance un projet de démonstration d’une entreprise, à l’export, dans un pays en voie de développement. Il prend la forme d’un don ou d’une avance remboursable pour un montant compris entre 100 000 et 800 000 €. Il s’agit d’une initiative de la Direction générale du Trésor.
Les ambassades contribuent à promouvoir le projet dans leur pays d’accueil et en simplifient ainsi la mise en œuvre.
On distingue deux formes de FASEP :
- le FASEP étude permet de cadrer les aspects techniques et financiers du projet, en amont de l’appel d’offres.
- le FASEP innovation verte permet de financer un démonstrateur de technologie écologique et innovante. Il permet ainsi d’obtenir une première référence dans un pays étranger.
Le projet doit répondre à plusieurs critères :
- être réalisé dans l’un des 130 pays éligibles ;
- être de conception ou de fabrication française à 85 % minimum ;
- innover et présenter un impact technique ou social positif ;
- démontrer la pertinence de la technologie française, son modèle économique et son adéquation au contexte local ;
- intéresser des entreprises françaises pour participer à sa mise en œuvre après l’étude.
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