Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
Facture consulaire définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Une facture consulaire est un document qui certifie les informations relatives à un envoi de marchandises.
L’objectif de la facture consulaire est d’accélérer l’importation de marchandises dans un pays. Elle sert de base pour déterminer les droits de douane.
Le consulat du pays de destination certifie et approuve la facture en apposant son tampon. Cette procédure d’approbation porte le nom de consularisation. Le consulat vérifie en particulier le prix des marchandises dans le pays d’origine pour s’assurer qu’il n’y a pas de tentative de dumping. L’exportateur et le bureau des douanes reçoivent chacun une copie de la facture consulaire.
Les informations contenues dans la facture consulaire incluent notamment :
- la date de certification ;
- le nom du certificateur ;
- l’identité de l’exportateur ;
- les ports de chargement et de déchargement ;
- l’identité du transporteur ;
- la description des biens et leur marque ;
- une copie de la facture commerciale ;
- la valeur commerciale des produits.
Le coût de la facture consulaire varie selon les pays.
Les pays qui requièrent une facture consulaire à l’importation sont entre autres :
- les pays d’Amérique latine ;
- l’Irak ;
- l’Australie ;
- le Nigéria ;
- le Kenya ;
- l’Ouganda ;
- la Tanzanie ;
- l’île Maurice ;
- la Nouvelle-Zélande ;
- le Myanmar ;
- les îles Fidji ;
- Chypre ;
- le Ghana ;
- la Guinée ;
- Zanzibar.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
