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Lexique commerce international

Facture consulaire définition

Une facture consulaire est un document qui certifie les informations relatives à un envoi de marchandises.

L’objectif de la facture consulaire est d’accélérer l’importation de marchandises dans un pays. Elle sert de base pour déterminer les droits de douane.

Le consulat du pays de destination certifie et approuve la facture en apposant son tampon. Cette procédure d’approbation porte le nom de consularisation. Le consulat vérifie en particulier le prix des marchandises dans le pays d’origine pour s’assurer qu’il n’y a pas de tentative de dumping. L’exportateur et le bureau des douanes reçoivent chacun une copie de la facture consulaire.

Les informations contenues dans la facture consulaire incluent notamment :

Le coût de la facture consulaire varie selon les pays.

 

Les pays qui requièrent une facture consulaire à l’importation sont entre autres :

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