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Lexique commerce international

Qu'est-ce que l'Espace Schengen ? Définition

L’espace Schengen est une zone européenne de libre circulation des voyageurs. Les personnes peuvent traverser les frontières à l’intérieur de l’espace sans subir de contrôle ni présenter de passeport.

 

L’article 3 du traité de Maastricht (Traité sur l’Union européenne) garantit la libre circulation des personnes sur le territoire de l’Union européenne. L’espace Schengen vise à mettre ce droit en application.

Le bon fonctionnement de la zone Schengen suppose la disparition des contrôles à l’intérieur de l’espace et le renforcement des contrôles à sa périphérie. Les pays concernés doivent également harmoniser leur politique d’accueil des étrangers. Par ailleurs, les trajets aériens à l’intérieur de la zone sont considérés comme des vols intérieurs.

L’apparition d’une menace peut justifier la remise en place de contrôle aux frontières à l’intérieur de l’espace Schengen. Les contrôles ne peuvent excéder 10 jours ou 6 mois lorsque la Commission européenne a confirmé la réalité de leurs motivations.

Le manquement d’un État à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures justifie également la remise en place de contrôle à ses frontières pour une durée de 24 mois maximum.

Les pays de l’espace Schengen incluent 22 membres de l’Union européenne et 4 États de l’AELE. Ils représentent plus de 400 millions d’habitants pour une superficie de 4 millions de kilomètres carrés.

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