Dumping social
Glossaire

Dumping social

Le dumping social est une pratique qui vise à diminuer les droits sociaux des employés pour augmenter la compétitivité des entreprises. On parle parfois de concurrence sociale déloyale. Dans la pratique, la loi ne permet souvent pas de diminuer les droits des employés.

Le dumping social est une pratique qui vise à diminuer les droits sociaux des employés pour augmenter la compétitivité des entreprises. On parle parfois de concurrence sociale déloyale.

Dans la pratique, la loi ne permet souvent pas de diminuer les droits des employés. En revanche, elle permet de faire appel à des travailleurs d’autres pays soumis à une législation moins regardante sur le plan social. La multiplication de ces travailleurs conduit à des négociations toujours plus complexes pour les demandeurs d’emploi nationaux et donc à une détérioration des conditions prévues par les contrats.

L’Assemblée nationale définit le dumping social comme « Toute pratique consistant, pour un État ou une entreprise, à violer, à contourner ou à dégrader, de façon plus ou moins délibérée, le droit social en vigueur — qu’il soit national, communautaire ou international — afin d’en tirer un avantage économique, notamment en termes de compétitivité ».

Le terme de dumping social est un terme à connotation péjorative pour dénoncer l’impact négatif de certaines réformes sur le droit social. D’autres utilisent le terme de flexibilité pour mettre en avant que ces réformes permettent de sauver des entreprises et donc des emplois.