Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
Dumping social définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le dumping social est une pratique qui vise à diminuer les droits sociaux des employés pour augmenter la compétitivité des entreprises. On parle parfois de concurrence sociale déloyale.
Dans la pratique, la loi ne permet souvent pas de diminuer les droits des employés. En revanche, elle permet de faire appel à des travailleurs d’autres pays soumis à une législation moins regardante sur le plan social. La multiplication de ces travailleurs conduit à des négociations toujours plus complexes pour les demandeurs d’emploi nationaux et donc à une détérioration des conditions prévues par les contrats.
La délocalisation ou le non-respect de la loi constitue d’autres facteurs de dumping social.
L’Assemblée nationale définit le dumping social comme « Toute pratique consistant, pour un État ou une entreprise, à violer, à contourner ou à dégrader, de façon plus ou moins délibérée, le droit social en vigueur — qu’il soit national, communautaire ou international — afin d’en tirer un avantage économique, notamment en termes de compétitivité ».
Le terme de dumping social est un terme à connotation péjorative pour dénoncer l’impact négatif de certaines réformes sur le droit social. D’autres utilisent le terme de flexibilité pour mettre en avant que ces réformes permettent de sauver des entreprises et donc des emplois.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
