lexique commerce international
Formez-vous à la TVA intracom

Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe 

Rejoignez les 2500 abonnés à la newsletter Eurofiscalis

Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).

C’est gratuit

Lexique commerce international

Double circuit définition

Le système du double circuit est un mécanisme de contrôle douanier dans lequel le voyageur se présente à des endroits différents selon les biens qu’il transporte avec lui.

Le circuit de couleur verte est destiné aux voyageurs qui transportent des biens dont la quantité ou la valeur ne justifie pas de déclaration en douane.

Le circuit rouge, à l’inverse, est conçu à l’usage des voyageurs qui doivent réaliser une déclaration en douane.

Le simple fait d’utiliser un circuit équivaut à une déclaration en douane. Bien que le voyageur ne communique pas explicitement avec les douaniers dans ce circuit vert, il déclare implicitement ne pas transporter de marchandise prohibée ou soumise à des formalités douanières. La découverte d’une infraction le rend passible de pénalité et les biens concernés peuvent se voir confisqués.

 

L’information du voyageur s’avère primordiale dans le mécanisme de double circuit. Rien ne doit le distraire au moment où il s’apprête à s’engager, physiquement et juridiquement, dans l’un des deux circuits. La signalisation doit être claire et inscrite dans différentes langues. La présence ou l’absence de queue ne doit pas inciter le voyageur à se diriger dans l’un ou l’autre des circuits.

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international

Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ? 

Eurofiscalis International