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DCN : Dédouanement centralisé définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le dédouanement centralisé national (DCN) permet de réaliser les formalités douanières dans un bureau unique.
Traditionnellement, toutes les opérations douanières sont effectuées dans un même bureau. Ce bureau reçoit aussi bien les documents administratifs que les marchandises physiques. Les formalités sont donc réalisées dans le bureau par lequel les produits transitent physiquement. Le dédouanement centralisé national permet de réaliser toutes les déclarations dans un même bureau (le bureau de déclaration) et de présenter les produits dans un autre (le bureau de présentation).
Les objectifs du dédouanement centralisé sont de :
- simplifier les opérations douanières et diminuer les erreurs ;
- diminuer le nombre d’intervenants ;
- gagner du temps ;
- réduire les coûts.
Pour bénéficier du dédouanement centralisé, les opérateurs doivent faire une demande d’agréation DCN auprès de leur bureau de déclaration. Ils précisent différentes informations dont :
- leurs différents représentants ;
- le recours à la déclaration normale ou simplifiée.
Le pôle d’action économique de la direction régionale des douanes peut aider les déclarants à définir un schéma de dédouanement logique et conforme à la réglementation. Le statut d’opérateurs économiques agréé (OEA) n’est pas nécessaire pour obtenir l’agrément DCN.
L’article 179 du Code des douanes de l’Union introduit la dissociation des flux et permet de déclarer une marchandise dans un bureau et de là présenter dans un autre.
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