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Bureau de déclaration
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Un bureau de déclaration constitue un bureau des douanes dans lequel les importateurs peuvent déclarer des marchandises et réaliser des formalités administratives douanières. Il se distingue du bureau de présentation par lequel les marchandises transitent physiquement.
La déclaration en douane se fait en principe dans le bureau où les marchandises sont présentées. La notion de bureau de déclaration prend tout son sens lors d’un dédouanement centralisé. Dans ce processus les importateurs demandent l’autorisation d’effectuer l’intégralité de leurs démarches administratives dans un bureau unique, différent du bureau de présentation.
Pour bénéficier du dédouanement centralisé, l’importateur doit déposer une demande d’agrément auprès de l’administration douanière. Il désigne alors les bureaux de déclaration et de présentation de son choix. Il peut alors choisir un bureau de déclaration où il présente déjà une partie de la marchandise ou le bureau le plus proche de son siège social.
L’article 179 du règlement (UE) 952/2013 définit le dédouanement centralisé et le partage des rôles entre le bureau de déclaration et le bureau de présentation. Le bureau de déclaration réalise la mainlevée des marchandises.
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