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ENS : Déclaration sommaire d’entrée définition
- Définition
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La déclaration sommaire d’entrée (ENS) indique l’intention d’importer un certain nombre de produits aux douanes. Les documents anglais utilisent le terme de Entry summary declaration.
L’objectif de la déclaration ENS est de s’assurer que les marchandises transportées ne représentent aucune menace pour la sécurité de l’UE. Le mécanisme repose sur le dédouanement des marchandises avant leur chargement sur le bateau.
Les transporteurs maritimes déposent la déclaration ENS aux douanes 24 heures avant le chargement des conteneurs. La déclaration couvre toutes les marchandises du navire dès lors qu’il prévoit une escale dans un port de l’Union européenne, y compris lorsque ces marchandises ne sont pas destinées à l’UE. En réponse, les douanes donnent l’autorisation de charger ou pas les conteneurs.
Le transporteur signale ensuite l’arrivée effective du navire dans le territoire douanier de l’UE.
Les devis de fret maritime contiennent une ligne ENS pour mentionner les frais relatifs à la déclaration du même nom. Ces frais couvrent aussi bien les opérations de déclaration que les investissements dans des outils informatiques capables de traiter les formalités relatives à la totalité du chargement d’un navire.
Le règlement européen 1875/2006 impose le recours à l’ENS depuis le 31 décembre 2010. Il s’agit d’un dispositif du Système de contrôle des importations (ICS — Import Control System) lui-même conforme aux préconisations de sécurité SAFE de l’Organisation mondiale des douanes (OMD).
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