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(CDM) Code des douanes modernisé définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le Code des douanes modernisé (CDM) décrivait les procédures douanières communes à tous les États membres de l’Union européenne.
L’objectif du code des douanes modernisé consistait essentiellement à harmoniser le traitement informatique des données dans les administrations douanières des 28 pays membres de l’UE. On parlait parfois de code des douanes communautaire harmonisé.
À travers l’informatisation, le code cherchait à :
- harmoniser l’application de la législation douanière ;
- uniformiser la gestion des risques et synchroniser les contrôles ;
- accélérer les procédures de dédouanement ;
- rationaliser les régimes douaniers.
Le Sénat a estimé le coût des investissements liés au nouveau code à 161 millions d’euros. Il attendait une économie de l’ordre de 2,5 milliards d’euros par an.
Le règlement CE numéro 450/2008 du 23 avril 2008 a instauré le code des douanes modernisé en remplacement du code des douanes communautaire. Il est entré progressivement en vigueur entre 2008 et 2013. Le Code des douanes de l’Union a ensuite remplacé le code des douanes modernisé en 2016.
La convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers a donné les lignes directrices du CDM. Aucune révision générale du code des douanes communautaire n’avait eu lieu depuis 1992. On constate par ailleurs que ce nouveau code faisait suite à l’expiration du CECA ainsi qu’aux élargissements successifs de l’Union européenne.
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