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Code des douanes de l’union (CDU) définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le code des douanes de l’Union (CDU) définit les règles applicables en matière d’importations et d’exportations au départ ou à destination de l’Union européenne.
Les objectifs du code des douanes de l’Union sont :
- d’augmenter la sécurité juridique des entreprises ;
- de clarifier les exigences auprès des agents des douanes ;
- d’entériner utilisation de formulaires électroniques ;
- d’adapter les règles douanières aux enjeux de la société moderne ;
- d’accélérer les traitements ;
- de protéger les intérêts économiques de l’Union européenne.
Divers documents complètent le Code des douanes de l’Union :
- les « actes délégués » (AD) précisent le code des douanes de l'Union ;
- les « actes d’exécution » (AE) définissent comment les procédures sont mises en œuvre ;
- un acte délégué transitoire (ADT) détermine les formulaires papier à utiliser avant la mise en service complète des procédures informatiques.
La valeur en douane d’un produit se calcule sur la base du prix de la vente qui précède son entrée sur le territoire douanier. Cette modification augmente mécaniquement le montant des droits de douane comparé aux textes précédents.
Le statut d’opérateur économique agréé prend une place plus importante et permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages en termes de centralisation du dédouanement, d’auto-évaluation des droits et de réduction des dépôts de garantie.
Le recours à un commissionnaire en douane agréé n’est plus obligatoire lorsqu’on délègue les formalités douanières à une société tierce.
Le règlement européen numéro 952/2013 instaure le Code des douanes de l’Union qui devient applicable à partir de 2016. Le CDU remplace alors le Code des douanes modernisé.
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