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Accord de nouvelle génération
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Un accord de nouvelle génération est un accord de libre-échange (ALE) conclu entre l’Union européenne et un État tiers. Il est considéré comme « de nouvelle génération » dans le sens où il tente de réguler les conséquences directes et indirectes d’une importation sur un pays.
L’accord de nouvelle génération aborde notamment :
- les problématiques douanières (droits de douane, taxes et formalités) ;
- les problématiques liées à l’utilisation dès produits et services achetés (réglementations) ;
- l’harmonisation des normes sanitaires, sociales, techniques ou environnementales.
L’accord de nouvelle génération définit également un tribunal pour la résolution des litiges.
L’avantage d’un accord de nouvelle génération est de simplifier les règles et de permettre des économies d’échelle. En revanche, malgré le large champ d’action des accords de nouvelle génération, certains craignent de voir les standards harmonisés vers le bas.
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