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Lexique commerce international

Accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP)

L’accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI) est un accord de libre-échange de nouvelle génération entre l’Union européenne et les États-Unis. On le désigne aussi par l’acronyme TTIP ou TAFTA,

La volonté de conserver une influence face aux économies émergentes amène les États-Unis et l’Union européenne à imaginer une zone d’échange transatlantique. Le concept est fondé sur la proximité des deux économies de marché, notamment par leur PIB et leur politique étrangère.

Le TTIP s’il aboutissait donnerait naissance à une zone d’échange représentant 46 % du PIB mondial.

La question de la convergence réglementaire, des marchés publics, des services, de l’agriculture, du développement durable, de l’évaluation de l’origine d’un produit et de la protection des investissements sont autant de sujets couverts par le TTIP.

 

L’harmonisation des normes est un aspect complexe dans la mise au point de l’accord. Les États-Unis les rédigent en effet dans un esprit plus libéral que les Européens. De plus, l’approche américaine est souvent appuyée sur un principe de réparation quand la logique européenne privilégie le principe de précaution.

 

Des ONG et des parlementaires pointent du doigt le manque de transparence sur les négociations. Les réticences de l’opinion publique européenne ainsi que la politique protectionniste voulue par Donald Trump ont mis un coup d’arrêt au projet en 2016. Si les négociations reprennent, l’accord n’est toujours pas abouti en 2022.

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