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Accord de Montebello
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
L’accord de Montebello est une déclaration de principe destinée à libéraliser le secteur du transport aérien. En tant qu’accord de principe, il ne contient pas de clause contraignante, mais il définit les bases sur lesquelles l’industrie de l’aviation pourra se développer en accord avec les exigences du marché.
Les 4 principes recensés sont :
- la liberté d’accès aux marchés des capitaux ;
- la liberté d’entreprise ;
- la liberté de fixation des prix des services ;
- la réduction des restrictions d’accès aux marchés nationaux de transport.
Les termes de l’accord, classiques pour de nombreuses entreprises, constituent une révolution pour le secteur aérien dont beaucoup d’acteurs sont des entreprises publiques. Selon l’IATA, la mutation de l’industrie du transport aérien, fragilisé par la crise, lui permettra de jouer un rôle de premier plan dans l’économie mondiale.
L’accord est signé le 16 novembre 2009 à Montebello, au Canada, sous l’impulsion de l’Association du transport aérien international (IATA). Les signataires sont : la Commission européenne, les États-Unis, le Chili, la Malaisie, le Panama, Singapour et la Suisse. Le Canada n’a pas souhaité approuver le document. L’IATA souligne que les pays signataires représentent 60 % de l’aviation mondiale.
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