Dépôt des listings clients annuels en Belgique pour une société étrangère

Listing clients annuel en Belgique

Vous souhaitez déposer un Listing clients annuel en Belgique ? Comprendre quand/comment remplir soumettre un Listing clients annuel en Belgique ? Vous êtes au bon endroit ! Sur cette page, nous expliquons de manière claire, comment remplir un Listing clients annuel en Belgique, quand et comment déposer un Listing clients annuel en Belgique, vos obligations déclaratives et s’il est nécessaire de faire appel à un représentant responsable ou mandataire fiscal en Belgique !

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Qu'est-ce qu'un Listing clients annuel en Belgique ?

Le Listing clients annuel en Belgique est un relevé dans lequel est reporté l’ensemble de vos ventes auto liquidées vers des sociétés établies en Belgique effectuées sur l’ensemble d’une année (du 01/01 au 31/12). Il reprend uniquement les ventes auto liquidées en Belgique, opérations pour lesquelles la TVA est due par le preneur.

Le Listing clients annuel en Belgique est obligatoire pour tout détenteur d’un numéro de TVA Belge actif ayant reporté dans au moins l’une de ses déclarations périodiques Belges au cours d’une année un montant dans la grille TVA 45.

Comment remplir un Listing clients annuel en Belgique ?

Pour remplir votre Listing clients annuel en Belgique, il vous faut répertorier les opérations suivantes :

Le Listing clients annuel en Belgique vous demande de reporter une ligne par numéro de TVA en y renseignant les informations suivantes :

Dans le cas où votre entreprise n’a réalisé aucune vente auto liquidée en Belgique sur une année déclarative, voici les démarches à suivre :

Vous êtes
Que faire ?
Un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques à la TVA
Cochez la case prévue dans la dernière déclaration périodique à la TVA de l’année civile. Dès lors, vous ne devez pas déposer de Listing clients annuel Ou déposez un Listing clients “à néant”
Un assujetti soumis au régime particulier agricole
Déposez un Listing clients “à néant”
Un assujetti soumis au régime de franchise de la taxe
Vous ne devez plus, depuis le 1er Juillet 2016, déposer un Listing clients
Un membre d’une unité TVA tenue au dépôt de déclarations périodiques à la TVA
Déposez un Listing clients “à néant” Ou informez votre bureau de taxation par écrit
Un autre assujetti
Informez votre bureau de taxation par écrit
ADR
Accords commerciaux régionaux (ACR)

Quand et comment déposer un Listing clients annuel en Belgique ?

Quand déposer mon Listing clients annuel en Belgique ?

Le Listing clients annuel en Belgique doit être déposé au plus tard le 31 mars n+1.

Par exemple, le Listing clients 2021 doit être déposé au plus tard le 31 mars 2022.

Dans le cas où vous avez cessé vos activités en Belgique, le Listing clients annuel doit être déposé dans un délai de 3 mois après avoir radié votre numéro de TVA Belge.

Comment déposer mon Listing clients annuel en Belgique ?

Le Listing clients annuel en Belgique doit obligatoirement être déposé de manière électronique via le portail Intervat.

S’il vous est impossible d’accéder à ce portail, Eurofiscalis peut vous assister et déposer vos Listings clients annuel Belges en agissant en tant que Représentant Responsable ou Mandataire Fiscal pour le compte de votre société.

Eurofiscalis peut bien-sûr vous assister dans ces démarches en prenant en charge le dépôt de vos Listings clients annuel en Belgique. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Pourquoi faire appel à Eurofiscalis pour être votre représentant fiscal ?

Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.

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