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Quelle est la liste de documents pour importer au Royaume-Uni ?

Pour réussir vos importations au Royaume-Uni, vous devez obligatoirement obtenir un numéro EORI GB et un numéro de TVA britannique. Ensuite, vous devez fournir une liste de documents pour importer au Royaume-Uni que sont une facture commerciale, d’une liste de colisage (packinglist) et d’un document de transport, le tout consolidé par une déclaration en douane. Anticiper ces démarches avec un Représentant fiscal au Royaume-Uni est essentiel pour éviter tout blocage en douane.

📍 Où es-tu ? : 

L’essentiel en 1 minute

 

  • 🔢 Prérequis obligatoires : Numéro EORI GB et Numéro de TVA UK.
  • 📄 Documents par envoi : Facture commerciale, liste de colisage, et document de transport.
  • 💻 Démarche digitale : Déclaration en douane via le service CDS de la HMRC.
  • 🇪🇺 Droits de douane : Exonération possible avec une preuve d’origine préférentielle UE.
  • 📦 TVA à l’importation : Paiement au dédouanement ou report via le mécanisme PVA (Postponed VAT Accounting).

La Checklist Complète des Documents pour l'Import UK

Prérequis à obtenir avant toute importation :

  • Numéro EORI GB (Economic Operator Registration and Identification)
  • Numéro de TVA britannique (UK VAT Number)
  • Mandat de représentation en douane (si vous passez par un transitaire)

Documents à fournir pour chaque expédition :

  • Facture commerciale (Commercial Invoice)
  • Liste de colisage (Packing List)
  • Document de transport (Connaissement, LTA, ou CMR)
  • Déclaration en douane d’importation (DAU ou DELTA IE)
  • Preuve d’origine préférentielle (pour bénéficier de droits de douane nuls)
  • Licences ou certificats spécifiques (pour les marchandises réglementées)

Les démarches administratives obligatoires pour importer au UK

Avant même de penser à expédier vos marchandises, une mise en conformité administrative et fiscale de votre entreprise est indispensable. Pour ce faire, il vous faudra rassembler l’ensemble des documents et remplir les démarches fiscales obligatoires.

S'enregistrer à la TVA au Royaume-Uni (VAT number)

Obtenir un numéro de TVA au Royaume-Uni est, dans la pratique, indispensable pour vendre en DDP au UK. Il vous permet d’utiliser un mécanisme fiscal très avantageux : le PVA (Postponed VAT Accounting). Concrètement, le PVA vous autorise à reporter la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation sur votre déclaration de TVA britannique, au lieu de la payer directement à la frontière.

 

L’avantage principal est clair : vous n’avez pas besoin d’avancer la trésorerie correspondant à la TVA, ce qui soulage considérablement vos finances. Sans ce numéro de TVA, vous seriez contraint de payer 20 % de la valeur de vos marchandises à chaque passage en douane. Vous pouvez découvrir comment importer sans TVA au Royaume-Uni grâce à ce dispositif.

Obtenir un numéro EORI GB

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) commençant par les lettres « GB » est votre identifiant unique auprès des douanes britanniques. Il est absolument obligatoire pour toute entreprise qui importe des marchandises en Grande-Bretagne. Attention, un numéro EORI obtenu dans un pays de l’Union Européenne n’est pas valide pour les formalités au Royaume-Uni.

 

L’obtention est une démarche gratuite qui se fait en ligne directement auprès des services de la HMRC (His Majesty’s Revenue and Customs). Pour en savoir plus sur la procédure détaillée, consultez notre guide sur comment obtenir votre numéro EORI GB.

Le Mandat de Représentation Douanière et l'Incoterm DDP

Sauf si vous gérez les formalités vous-même, vous ferez appel à un transitaire ou un représentant en douane. Pour qu’il puisse agir légalement en votre nom auprès des autorités britanniques, vous devez lui fournir un mandat de représentation, aussi appelé Power of Attorney (POA). Ce document l’autorise à soumettre les déclarations en douane pour votre compte.

 

Le choix de ce partenaire est souvent lié à l’Incoterm utilisé pour la vente. Si vous vendez en DDP (Delivered Duty Paid), vous, en tant que vendeur, êtes responsable de toutes les formalités d’importation jusqu’à la livraison finale. C’est le scénario le plus courant en e-commerce B2C et il implique que vous ayez un représentant en douane pour gérer ces opérations. Pour mieux comprendre les implications, vous pouvez consulter notre article sur comment vendre au Royaume-Uni en DDP.

La liste détaillée des documents nécessaires pour importer au Royaume-Uni

Une fois votre entreprise en règle, chaque expédition vers le Royaume-Uni doit être accompagnée d’un jeu de documents précis. Ces pièces justificatives permettent aux douanes de vérifier la nature, l’origine et la valeur de vos marchandises pour calculer les taxes douanières applicables.

La Facture Commerciale

C’est le document central de toute transaction internationale. La facture commerciale sert de base aux douanes pour déterminer la valeur de votre envoi et calculer les droits de douane et la TVA. Elle doit être parfaitement claire et contenir des informations obligatoires :

 

  • Coordonnées complètes du vendeur et de l’acheteur.
  • Date et numéro de facture.
  • Description précise et détaillée de chaque article.
  • Code HS (code douanier) pour chaque produit.
  • Valeur unitaire et totale des marchandises.
  • Devise de la transaction.
  • Incoterm de la vente (ex: DDP, DAP).
  • Origine des marchandises.
  • Vos numéros de TVA et EORI GB

La Liste de Colisage (Packing List)

Complémentaire à la facture, la liste de colisage détaille le contenu physique de l’envoi. Elle est utile à la fois pour le transporteur et pour les agents des douanes en cas d’inspection. Elle doit mentionner :

 

  • Le détail du contenu de chaque colis.
  • Le poids brut et le poids net.
  • Les dimensions et le nombre total de colis.
  • Elle doit correspondre parfaitement aux informations de la facture commerciale.

Le Document de Transport

Ce document atteste du contrat de transport entre l’expéditeur et le transporteur. Sa forme varie selon le mode d’acheminement :

 

  • Connaissement maritime (Bill of Lading – B/L) pour le fret maritime.
  • Lettre de Transport Aérien (Air Waybill – AWB) pour le fret aérien.
  • Lettre de voiture (CMR) pour le fret routier, le plus courant pour les échanges entre l’Europe et le Royaume-Uni.

La Déclaration en Douane et le MRN

Pour chaque importation, une déclaration en douane doit être soumise électroniquement au système informatique des douanes britanniques, le CDS (Customs Declaration Service). Dans la grande majorité des cas, c’est votre transitaire ou représentant en douane qui s’en charge.

 

Une fois la déclaration validée par les autorités, un numéro unique est généré : le MRN (Movement Reference Number). Ce numéro sert de preuve de déclaration et permet de suivre le statut du dédouanement de l’envoi.

La Preuve d'Origine

Grâce à l’accord de commerce et de coopération signé entre l’UE et le Royaume-Uni, les marchandises d’origine préférentielle européenne (fabriquées en UE) peuvent être exemptées de droits de douane. Pour en bénéficier, vous devez fournir une preuve d’origine. Il s’agit le plus souvent d’une attestation d’origine que vous, en tant qu’exportateur, inscrivez directement sur la facture commerciale.

La FAQ dédiée aux documents d'importation au Royaume-Uni

Réponse : Uniquement pour certaines marchandises réglementées (produits sanitaires et phytosanitaires, animaux, certains produits chimiques, etc.). Il est crucial de vérifier le code HS de vos produits auprès des services britanniques pour savoir si une licence est requise.

Réponse : Le GVMS (Goods Vehicle Movement Service) est un système informatique des douanes britanniques obligatoire pour les ports utilisant le modèle Ro-Ro (Roll-on/Roll-off). Le transporteur doit y pré-enregistrer les détails de l'expédition pour obtenir un GMR (Goods Movement Reference), un code-barres indispensable pour être autorisé à embarquer sur le ferry ou le train.

Le DELTA IE désigne le document numérique officiel émis à la suite d'une vérification périodique de vos installations électriques. Il est étroitement lié au référentiel APSAD Q18.

Concrètement, c'est une "attestation de conformité" ou un "compte-rendu standardisé" que votre assureur vous demandera pour prouver que vos installations ne présentent pas de risque d'incendie majeur.

Maintenant que vous avez réussi votre importation sans blocage, il est temps de facturer votre client. En DDP une bonne facture mentionne :

  • L'incoterm DDP
  • Vos numéros de TVA et EORI GB
  • Le taux de TVA britannique
  • Le montant de la TVA et du net à payer en GBP

Je vous propose de lire mon article "Comment facturer un client au Royaume-Uni"

Importer au UK sans vous faire bloquer vos produits en douane

Importer au Royaume-Uni post-Brexit est devenu un processus structuré qui ne laisse pas de place à l’improvisation. Le succès de vos opérations dépend moins du volume de documents que de la rigueur et de l’anticipation des prérequis, notamment l’obtention des numéros EORI et de TVA britanniques. En préparant ces éléments en amont et en vous entourant d’un partenaire spécialisé pour les aspects fiscaux et douaniers, vous transformez une contrainte réglementaire en un avantage concurrentiel.

Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.

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