Membre de l'ordre des experts-comptables
Prendre rendez-vous
Contactez-nous

2024 : Découvrez les Nouveaux Taux de TVA en UE – Restez Informés et Conformes avec Notre Guide Complet !

lexique commerce international
Formez-vous à la TVA intracom

Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe 

Rejoignez les 2500 abonnés à la newsletter Eurofiscalis

Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).

C’est gratuit

Lexique commerce international

Qu'est-ce que l'ICS : Système de contrôle des importations ? Définition

Le Système de contrôle des importations définit les obligations liées à la sûreté et à la sécurité lors d’une importation. On parle en anglais d’Import control system (ICS).

 

Plusieurs étapes caractérisent l’ICS :

Le système ICS s’intéresse aux risques transportés par le bateau. Les marchandises suspectes ne peuvent pas embarquer, même si elles se trouvent en dehors de l’Union européenne lors du chargement. La présence d’une marchandise à risque sur le navire entraîne un retard de traitement pour l’ensemble des marchandises sur le bateau.

 

La déclaration sommaire de dépôt temporaire anticipée complète le système ICS au niveau français. Elle vise à s’assurer que les marchandises qui entrent sur le territoire français sont sûres lorsqu’un bureau de douane étranger les a vérifiées à l’importation sur le territoire de l’Union européenne.

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international

Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ? 

Eurofiscalis International