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Qu'est-ce que l'ICS : Système de contrôle des importations ? Définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le Système de contrôle des importations définit les obligations liées à la sûreté et à la sécurité lors d’une importation. On parle en anglais d’Import control system (ICS).
Plusieurs étapes caractérisent l’ICS :
- Le transporteur émet une déclaration sommaire d’entrée (ENS). Il l’adresse au bureau des douanes d’entrée dans l’Union européenne, avant le chargement du moyen de transport.
- Les douanes procèdent à une analyse de risque pour la sûreté ou la sécurité.
- Les douanes peuvent alors refuser le chargement des marchandises, l’autoriser ou l’autoriser avec nécessité de contrôles spécifiques aux douanes.
- Le transporteur charge les marchandises.
- Le transporteur signale son arrivée sur le territoire à l’administration douanière.
Le système ICS s’intéresse aux risques transportés par le bateau. Les marchandises suspectes ne peuvent pas embarquer, même si elles se trouvent en dehors de l’Union européenne lors du chargement. La présence d’une marchandise à risque sur le navire entraîne un retard de traitement pour l’ensemble des marchandises sur le bateau.
La déclaration sommaire de dépôt temporaire anticipée complète le système ICS au niveau français. Elle vise à s’assurer que les marchandises qui entrent sur le territoire français sont sûres lorsqu’un bureau de douane étranger les a vérifiées à l’importation sur le territoire de l’Union européenne.
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