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Lexique commerce international

Paradis fiscaux Définition

Les paradis fiscaux, également connus sous le nom de « refuges fiscaux » ou « tax havens » en anglais, sont des territoires qui offrent des avantages fiscaux considérables par rapport aux niveaux d’imposition pratiqués dans d’autres pays. Ils sont apparus au XIXe siècle aux États-Unis et ont depuis acquis une importance croissante dans l’économie mondiale.

 

Il n’existe pas de définition précise des paradis fiscaux dans la législation ou la jurisprudence. Cependant, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a identifié quatre critères permettant de les identifier : l’absence ou la faiblesse des impôts, le manque de transparence fiscale, les législations limitant l’échange d’informations avec d’autres États et la tolérance envers les sociétés écrans ayant une activité fictive.

En Europe, des pays tels que le Luxembourg, la Suisse et le Liechtenstein sont parmi les principaux paradis fiscaux. En dehors de l'Europe, on retrouve des juridictions comme les Bermudes, la Barbade, les îles Caïmans, etc.

Les paradis fiscaux ont acquis une importance considérable de nos jours, avec une estimation indiquant que plus de la moitié des flux financiers mondiaux transiteraient par ces territoires. Depuis 2009, des organisations internationales telles que l’OCDE, l’Union européenne, les États-Unis et le G20 ont pris des mesures pour renforcer la lutte contre les paradis fiscaux, visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre l’évasion fiscale internationale.

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