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ONT : Obstacle non tarifaire définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Un obstacle non tarifaire (ONT) est une mesure réglementaire qui entrave ou limite le commerce entre les pays, mais qui n’implique pas de taxes ou de droits de douane. Les ONT peuvent prendre diverses formes, telles que des normes de qualité ou de sécurité, des exigences en matière d’étiquetage ou de certification, ou encore des restrictions d’importation ou d’exportation.
Les ONT trouvent des applications dans de nombreux secteurs économiques, tels que l’agriculture, l’industrie manufacturière, les services, la santé et l’environnement. Les gouvernements nationaux, les organisations internationales, les entreprises privées ou les groupes de consommateurs les utilisent pour protéger des secteurs jugés stratégiques ou sensibles.
Différents sujets permettent de mettre en place des barrières non tarifaires :
- les mesures sanitaires et phytosanitaires ;
- les normes techniques ;
- les exigences de conformité ;
- les réglementations environnementales ;
- les restrictions quantitatives ;
- les procédures douanières.
Les ONT peuvent servir à protéger la santé publique, l’environnement et les consommateurs, mais aussi faire la promotion de la concurrence loyale entre les entreprises. En effet, ces mesures peuvent être appliquées pour des raisons légitimes de protection de la santé publique, de la sécurité et de l’environnement, mais elles peuvent aussi servir à protéger les intérêts économiques nationaux ou pour favoriser les industries locales. Elles constituent néanmoins des obstacles au commerce et peuvent être utilisées à des fins discriminatoires.
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