Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
OEB : Office européen des Brevets définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
L’Office européen des brevets (OEB) est une organisation intergouvernementale qui octroie des brevets européens dans ses États membres. Il vise à promouvoir l’innovation en encourageant la protection des inventions et en fournissant une protection juridique pour les titulaires de brevets.
L’OEB est composée de 38 États membres, principalement en Europe, signataires de la convention sur le brevet européen. Son siège se trouve à Munich, en Allemagne, mais il dispose également de bureaux aux Pays-Bas, mais aussi à Berlin, Vienne et Bruxelles. L’OEB fonctionne indépendamment de l’Union européenne, bien qu’il entretienne des relations étroites avec elle.
Les avantages de l’OEB dans l’obtention de brevets comprennent :
- la possibilité d’obtenir une protection de brevet dans plusieurs pays européens avec une seule demande ;
- des procédures simplifiées et standardisées pour l’examen des brevets ;
- une protection juridique centralisée.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
