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Lexique commerce international

OEB : Office européen des Brevets définition

L’Office européen des brevets (OEB) est une organisation intergouvernementale qui octroie des brevets européens dans ses États membres. Il vise à promouvoir l’innovation en encourageant la protection des inventions et en fournissant une protection juridique pour les titulaires de brevets.

 

L’OEB est composée de 38 États membres, principalement en Europe, signataires de la convention sur le brevet européen. Son siège se trouve à Munich, en Allemagne, mais il dispose également de bureaux aux Pays-Bas, mais aussi à Berlin, Vienne et Bruxelles. L’OEB fonctionne indépendamment de l’Union européenne, bien qu’il entretienne des relations étroites avec elle.

 

Les avantages de l’OEB dans l’obtention de brevets comprennent :

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