Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
Qu'est-ce qu'un numéro EORI et à quoi sert-il ? Définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le numéro EORI identifie chaque opérateur économique auprès des autorités douanières. Il doit son nom à l’expression anglaise Economic operator registration and identification.
EORI vise à sécuriser les échanges commerciaux qui entrent et sortent de l’Union européenne. Il est nécessaire pour importer ou exporter des marchandises depuis ou vers l’UE. Il permet également de déposer, modifier et renouveler des demandes d’intervention dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon.
Différents outils de déclaration aux douanes nécessitent un numéro EORI, en particulier :
- Delta pour le dédouanement ;
- NSTI pour la mise en œuvre d’une procédure de transit ;
- ICS pour la mise en œuvre des formalités de sûreté préalable à l’importation ;
- ECS pour l’obtention de certification fiscale.
La structure du numéro EORI varie selon les états. En France, il est constitué des lettres « FR » suivies du SIRET de l’entreprise.
Pour obtenir un EORI, les entreprises remplissent un formulaire sur la plateforme SOPRANO. Les pôles d’activités économiques (PAE) enregistrent ensuite l’immatriculation.
L’administration des douanes attire l’attention des entreprises sur l’existence de fraudeurs qui prétendent attribuer des numéros EORI sans fournir le service promis. L’obtention du numéro EORI est relativement simple et ne requiert pas l’assistance d’expert.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
