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Mesure de sauvegarde
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Les mesures de sauvegarde constituent des actions qui visent à protéger la production locale contre l’effet néfaste des importations.
Les mesures de sauvegarde peuvent prendre différentes formes :
- suspension de concessions ;
- restrictions quantitatives ;
- augmentation des droits de douane au-delà des taux consolidés.
La mise en œuvre de mesures de sauvegarde est uniquement possible lorsqu’une menace sur l’outil de production locale est avérée. Elles possèdent un caractère non sélectif et concernent tous les fournisseurs. L’État qui les applique doit généralement offrir une contrepartie aux membres de l’OMC impactés.
Les secteurs de l’agriculture et des textiles font généralement l’objet de mesures de sauvegarde respectivement désignées sous les noms de « sauvegarde spéciale » et « sauvegarde transitoire ».
Les mesures antidumping et les mesures compensatoires constituent deux autres types de protection de l’outil industriel. Elles sont néanmoins réservées au cas des pratiques déloyales.
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