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Mate’s receipt définition
- Définition
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Le mate’s receipt, aussi connu comme billet de bord, atteste qu’une marchandise est prise en charge par l’équipage d’un navire pour son transport.
L’officier responsable du fret émet le billet de bord. Il mentionne les marchandises chargées ainsi que leur état et éventuels dommages. On parle de clean mate’s receipt lorsque tout est en ordre et de qualified mate’s receipt lorsque l’équipage émet des réserves concernant l’emballage des marchandises. Dans cette seconde hypothèse, le transporteur écarte sa responsabilité en cas de dommage en mer.
Les autorités portuaires de certains pays s’appuient sur le billet de bord pour définir le montant des différents droits de port.
L’affréteur produit le connaissement dès lors qu’il reçoit le billet de bord. Il s’assure ainsi que les marchandises sont parvenues jusqu’à l’équipage et s’engage à les faire parvenir à destination. Le billet de bord constitue donc un document pratique et temporaire sans réelle portée légale. Il ne garantit pas le transport de la marchandise.
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