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Mainlevée des marchandises définition
- Définition
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La mainlevée désigne l’acte par lequel un agent des douanes autorise l’opérateur à enlever les marchandises des entrepôts douaniers.
La mainlevée intervient la plupart du temps à l’issue des formalités douanières. Cela signifie que les marchandises sont immobilisées jusqu’au traitement complet des questions douanières. La procédure se révèle parfois longue, notamment lorsque la classification des marchandises est suspendue ou qu’un litige survient.
La séparation de la mainlevée et du dédouanement constitue un principe qui permet la mainlevée, y compris lorsque le dédouanement n’est pas terminé. Un dépôt de garantie est alors requis. Ce mécanisme permet aux commerçants de disposer des marchandises plus rapidement et de mieux gérer leurs approvisionnements.
Une analyse de risques permet d’identifier les vérifications à réaliser avant de procéder à la mainlevée. Dans l’idéal, les agents des douanes réalisent cette analyse avant l’arrivée des marchandises dans l’entrepôt et les vérifications peuvent commencer dès leur présentation.
L’indice de performance (LPI) de la Banque mondiale utilise la durée qui sépare la présentation en douane de la mainlevée comme indicateur. Les dispositifs tels que le système d’examens avant l’arrivée (SEA) permettent d’accélérer le processus de mainlevée.
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