Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
MAAC définition : Comité consultatif d’accès au marché
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le Comité consultatif d’accès au marché (MAAC) est un organe de l’Union européenne chargée de la surveillance des mesures de protectionnisme potentiellement mise en œuvre par des pays tiers à l’Union européenne. On parle de Market Access Advisory Committee (MAAC) en anglais.
L’objectif du MAAC est d’améliorer l’accès des entreprises de l’Union européenne au marché étranger. Pour ce faire, il vérifie dans quelle mesure les accords de libre-échange se transforment en opportunité pour l’Union européenne.
Les représentants des pays membres du comité consultatif, la Commission européenne et les fédérations industrielles se réunissent une fois par mois afin de constater la manière dont les accords de libre-échange sont mis en œuvre. Il identifie les points de blocage et définit un plan d’action si nécessaire.
Un système d’alerte permet aux fédérations d’entreprise ainsi qu’aux États membres de signaler les potentiels dysfonctionnements des accords au comité consultatif.
Des groupes de travail animent des discussions techniques concernant divers secteurs commerciaux (textile, automobile, chimie, alcool…).
L’organisation du comité consultatif d’accès aux marchés comprend :
- des groupes de travail technique concernant les divers secteurs commerciaux à Bruxelles ;
- des équipes locales d’accès au marché dans les pays tiers.
Les actions du comité consultatif incluent également une information, un conseil et un accueil des petites et moyennes entreprises, afin de les soutenir dans leur développement international. La base de données Market access database (MADB) constitue le principal vecteur d’information du comité.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?