Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
Lettre CRM définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
La lettre de voiture, aussi connue comme lettre CMR (Convention des marchandises de la route) est un contrat qui définit les conditions générales de transport terrestre international.
L’objectif de la lettre est de définir les règles applicables entre le chargeur et le transporteur. Elle précise les conditions de paiement et la responsabilité de chacun. La lettre doit être présentée aux douaniers en cas de contrôle du véhicule.
L’usage de la lettre CMR est obligatoire dans 56 pays, dont les membres de l’Union européenne. Les parties prenantes doivent la rédiger avant le transport des marchandises et préciser obligatoirement les informations suivantes :
- la date de rédaction ;
- les nom, adresse et numéro SIREN du transporteur ;
- la date de prise en charge de la marchandise ;
- la nature et la quantité de marchandise ;
- le nom du remettant ;
- l’adresse du lieu de chargement ;
- l’adresse du lieu de déchargement ;
- le nom du destinataire.
L’usage recommande de rédiger 3 exemplaires de la lettre CMR afin que l’expéditeur, le destinataire et le transporteur puissent en disposer.
Des carnets de lettres CMR permettent de simplifier la rédaction des documents. Les lettres de voiture électroniques e-CMR sont également disponibles.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?