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Lexique commerce international

ISP98 : International standby practices définition

L’International stand-by practices (ISP98, parfois RPIS98) désigne l’ensemble de règles qui régissent l’utilisation des lettres de crédit stand-by.

 

La lettre de crédit stand-by est une garantie qui permet à un bénéficiaire de se faire rembourser par la banque du donneur d’ordre en cas de non-paiement. Lors de la signature du contrat, le donneur d’ordre demande l’émission d’une lettre de crédit à sa banque. La banque transmet le document à l’organisme bancaire du bénéficiaire. La banque du bénéficiaire informe ce dernier que la garantie est en place. Si le donneur d’ordre ne règle pas sa dette, le bénéficiaire demande le règlement à sa banque qui à son tour se retourne vers la banque du donneur d’ordre.

 

Différentes lettres de crédit stand-by existent et déclenchent le paiement dans des conditions différentes.

 

La Chambre de commerce international de Paris (CCI) publie l’ISP98 en 1999.

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