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Qu'est-ce qu'une IG : Indication géographique ? Définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
L’Indication géographique est un signe qui permet d’identifier l’origine géographique d’un produit. Il prend de l’importance dès lors que l’origine du produit lui confère une notoriété ou des caractéristiques particulières.
Les produits agricoles dont les spécificités dépendent de la terre ou d’un savoir-faire local utilisent généralement une indication géographique.
Un droit d’utilisation permet à son titulaire d’empêcher un tiers d’utiliser l’indication géographique lorsqu’il ne respecte pas un cahier des charges précis, et en particulier si le produit n’est pas originaire du lieu décrit. En revanche, rien n’empêche des producteurs de se conformer au cahier des charges pour pouvoir utiliser le signe.
D’un certain point de vue, les indications géographiques font obstacle à la libre concurrence. Elles sont, cependant, permises au titre de la protection du consommateur. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) les autorise à travers l’accord ADPIC.
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) administre pour sa part plusieurs traités qui introduisent des formes d’indications géographiques. On compte par exemple les appellations d’origine (AO), les appellations d’origine protégée (AOP) ou les indications géographiques protégées (IGP).
Différents mécanismes légaux permettent d’obtenir la protection :
- la mise en place d’une marque dont le titulaire régule l’usage par les tiers ;
- les lois sur la publicité mensongère ou la concurrence déloyale ;
- des lois concernant l’autorisation de mise sur le marché de certains produits ;
- le système sui generis qui introduit des textes de loi spécifiquement créés pour gérer
- une situation très précise, notamment pour les indications géographiques.
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