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Lexique commerce international

Définition de la procédure d'Impeachment

L’impeachment est une procédure de mise en accusation qui vise à destituer une personne de sa charge. Dans le langage courant, il fait référence à l’impeachment américain qui vise la destitution d’un haut fonctionnaire des États-Unis, potentiellement du président.

 

La procédure de destitution des États-Unis compte trois parties :

L’impeachment est donc une phase de la procédure de destitution. Il est prononcé sur la base d’une accusation et non d’une culpabilité. La destitution n’aura lieu que si les deux tiers du Sénat votent la culpabilité du fonctionnaire, à l’issue d’un procès.

 

L’article 2, section 4 de la Constitution des États-Unis de 1787 introduit la procédure d’impeachment en cas de condamnation pour trahison, corruption ou crimes et délits majeurs.

 

Une soixantaine d’enquêtes préalables à un impeachment ont été réalisées aux États-Unis. 17 d’entre elles ont mis à jour des faits suffisamment sérieux pour prononcer la mise en accusation. Les jugements ont conduit à la destitution de sept juges fédéraux. Andrew Johnson, Richard Nixon, Bill Clinton et Donald Trump ont fait l’objet de procédures d’impeachment. Si aucune n’a abouti, Richard Nixon a démissionné avant sa mise en accusation.

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