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Lexique commerce international

Impatrié définition

Le terme impatrié désigne une personne étrangère qui vient dans un pays pour y mettre en œuvre une compétence manquante. L’impatrié est donc un expatrié, le choix du terme rend simplement compte du point de vue du pays qui accueille le travailleur.

 

Dans le droit français, l’impatriation peut concerner des travailleurs en mobilité internationale à l’intérieur d’un groupe ou d’entreprises qui collaborent. Il peut également s’agir de l’embauche d’un étranger. Dans tous les cas, le travailleur doit avoir été fiscalement domicilié hors de France pendant les 5 années qui précèdent son embauche.

 

Un régime fiscal spécifique permet à l’impatrié d’exonérer une partie de sa rémunération de l’impôt sur le revenu. Cependant, la rémunération imposable en France doit rester au moins égale à celle imposable pour un employé français qui exerce une fonction similaire. L’impatrié est également exonéré d’impôts sur le revenu pour la fraction de salaire relative à des missions réalisées hors de France.

L’impatrié peut également continuer de cotiser à la caisse de retraite de son pays d’origine.

Le régime fiscal de l’impatriation apparaît en France en 2004. Il est souvent considéré comme un des plus attractifs d’Europe.

 

Le terme impatrié désigne également une personne expatriée qui est revenue dans son pays d’origine à l’issue normale de son voyage.

 

Le terme de rapatrié désigne une personne expatriée ramenée dans son pays d’origine à la suite d’une situation d’urgence. Cette notion d’urgence le distingue de l’impatrié.

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