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Forum shopping définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le forum shopping désigne une pratique par laquelle une partie d’un litige cherche à saisir le tribunal le plus susceptible de lui donner raison. La langue française utilise le terme d’élection de juridiction ou, parfois, de course au tribunal.
Le forum shopping est une caractéristique du droit international privé. Il est possible lorsque plusieurs juridictions sont simultanément compétentes pour arbitrer un différend.
L’objectif du tribunal shopping consiste, pour le demandeur, à :
- obtenir un jugement en sa faveur ;
- obtenir des facilités d’exécution de la sentence.
Une course au tribunal résulte généralement du forum shopping. Il s’agit, à la naissance du conflit, de se précipiter vers la juridiction la plus favorable avant que la partie adverse n’en saisisse un autre, en sa faveur. Ce choix d’un tribunal, à grande vitesse, selon son intérêt propre plutôt que dans celui de la justice, fait l’objet de critiques. Le terme de shopping souligne par ailleurs la légèreté avec laquelle un tribunal peut être saisi.
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