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Forum non conveniens définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le forum non conveniens (FNC) désigne une pratique selon laquelle un tribunal d’un pays du Common Law peut confier le jugement d’une affaire à une autre juridiction, plus qualifiée.
Un demandeur peut invoquer le forum non de conveniens dès lors que le tribunal chargé de l’affaire ne lui convient pas. Cependant, la suspension d’une instance n’est possible que si le forum est convaincu qu’un autre tribunal est en situation d’arbitrer le litige de manière plus convenable. La recherche de l’intérêt des deux parties comme celui de la justice s’impose.
Le forum non conveniens contribue à arbitrer les conflits de lois. Il permet notamment d’appliquer une loi étrangère ou d’un autre cadre législatif. La difficulté est alors d’évaluer la compétence des autres tribunaux. Cette évaluation repose sur plusieurs facteurs :
- la facilité d’accès aux preuves ;
- la possibilité de faire intervenir des témoins ;
- la force exécutoire du jugement ;
- l’intérêt des parties ;
- la capacité du défendeur à se défendre ;
- le risque de conflits d’intérêts entre le jury et les parties ;
- la clarté des lois vis-à-vis de l’affaire.
Le lis alibi désigne une approche similaire au forum non conveniens dans le droit romano-civiliste.
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