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Formulaire DV1 définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le formulaire des déclarations de valeur DV1 mentionne les éléments qui permettent d’établir la valeur en douane d’une marchandise. C’est un élément de la déclaration aux douanes qui accompagne le Document administratif unique (DAU).
Les importations à caractère commercial et soumises au droit de douane font obligatoirement l’objet d’un formulaire DV1 dès lors que leur valeur dépasse 10 000 €.
Lorsque la valeur en douane est déterminée indépendamment du montant de la transaction commerciale, le formulaire DV1 n’est pas obligatoire. En revanche, l’importateur doit tout de même fournir les éléments qui permettent de justifier la méthode de calcul de la valeur en douane retenue ainsi que les éléments qui permettent de définir cette valeur.
Des dispositions spécifiques peuvent également être appliquées lorsque l’importation prend la forme d’un flux continu de marchandises dédouanées à domicile.
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