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EUR-lex définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
EUR-lex est un site Internet qui publie les textes du droit de l’Union européenne. Le visiteur y trouve le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), les traités, les directives et règlements, la jurisprudence, mais également les documents de préparation.
L’Office des publications officielles de l’Union européenne a édité 2 815 000 documents sur la plateforme EUR-lex. Environ 4 millions de visiteurs consultent 15 millions de pages chaque mois en 2022.
Trois types d’identifiants permettent de localiser un document sur la plateforme EUR-lex :
- le numéro CELEX ;
- l’identifiant ECLI (European Case Law Identifier) ;
- l’identifiant ELI (European Legislation Identifier).
Un moteur de recherche IDOL spécifique permet de trouver les documents dans la base de données. Différentes fonctionnalités peuvent être employées selon que l’utilisateur est enregistré ou non. Le moteur utilise une technologie de Hewlett Packard.
L’Association européenne de libre-échange (AELE) diffuse également ses documents grâce à la plateforme EUR-lex.
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