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EUIPO définition : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est l’agence de l’Union européenne chargée de la protection des droits de propriété intellectuelle.
Les fonctions de l’EUIPO sont aussi variées que :
- la mise en place des procédures d’examen, de publication, d’opposition, d’enregistrement ou de déchéance des actes de propriété intellectuelle ;
- l’harmonisation des pratiques parmi les États membres de l’UE ;
- la médiation des litiges.
L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle exerce ses activités au sein de EUIPO. De cette manière, l’organisation contribue à faire respecter la propriété intellectuelle et encourage la créativité et l’innovation.
Le Réseau de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPN) réunit EUIPO et les organismes de propriété intellectuelle nationaux de l’Union européenne. Il vise à harmoniser les pratiques et développer des outils communs.
EUIPO enregistre 135 000 marques et 100 000 dessins et modèles chaque année. Il utilise 5 langues officielles de travail, mais traite les demandes dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. Un enregistrement est valable 5 ans et renouvelable 25 ans.
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