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Entrepôt d’exportation définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Les entrepôts d’exportation permettent de stocker des marchandises à l’intérieur du territoire national tout en obtenant le bénéfice accordé aux produits exportés. Les marchandises ainsi conservées devront ultérieurement faire l’objet d’une exportation.
Diverses situations induisent le recours à l’entrepôt d’exportation :
- les marchandises sont vendues, mais le bateau ou l’avion n’est pas encore disponible ;
- les marchandises sont vendues à l’étranger, mais l’acheteur souhaite les expédier ultérieurement vers un pays tierce.
Le placement sous le régime de l’entrepôt requiert une demande préalable à l’administration des douanes. L’entrée en entrepôt fait l’objet d’une déclaration de placement visé par la douane. La sortie des marchandises fait l’objet d’une déclaration d’exportation.
Les produits qui relèvent de la politique agricole commune ne peuvent séjourner dans un entrepôt d’exportation dès lors que l’exportation ouvre droit à restitution.
La durée d’un séjour en entrepôt d’exportation ne peut excéder 2 ans, bien que des prolongations puissent être accordées dans certaines conditions.
Les manipulations de marchandises sont possibles dès lors qu’elles visent à maintenir l’état des produits, améliorer leur qualité, ou préparer leur distribution. La vente des marchandises détenues en entrepôt d’exportation n’est, en revanche, pas permise.
Différentes situations peuvent mettre fin au régime de l’entrepôt :
- le régime de l’admission temporaire ;
- le régime du perfectionnement actif national préalable à l’exportation ;
- l’exportation ;
- le retour sur le marché intérieur pour motif impérieux et après régularisation des avantages obtenus.
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