lexique commerce international
Formez-vous à la TVA intracom

Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe 

Rejoignez les 2500 abonnés à la newsletter Eurofiscalis

Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).

C’est gratuit

Lexique commerce international

Entrepôt d’exportation définition

Les entrepôts d’exportation permettent de stocker des marchandises à l’intérieur du territoire national tout en obtenant le bénéfice accordé aux produits exportés. Les marchandises ainsi conservées devront ultérieurement faire l’objet d’une exportation.

 

Diverses situations induisent le recours à l’entrepôt d’exportation :

Le placement sous le régime de l’entrepôt requiert une demande préalable à l’administration des douanes. L’entrée en entrepôt fait l’objet d’une déclaration de placement visé par la douane. La sortie des marchandises fait l’objet d’une déclaration d’exportation.

Les produits qui relèvent de la politique agricole commune ne peuvent séjourner dans un entrepôt d’exportation dès lors que l’exportation ouvre droit à restitution.

La durée d’un séjour en entrepôt d’exportation ne peut excéder 2 ans, bien que des prolongations puissent être accordées dans certaines conditions.

 

Les manipulations de marchandises sont possibles dès lors qu’elles visent à maintenir l’état des produits, améliorer leur qualité, ou préparer leur distribution. La vente des marchandises détenues en entrepôt d’exportation n’est, en revanche, pas permise.

 

Différentes situations peuvent mettre fin au régime de l’entrepôt :

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international

Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ? 

Eurofiscalis International