lexique commerce international
Formez-vous à la TVA intracom

Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe 

Rejoignez les 2500 abonnés à la newsletter Eurofiscalis

Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).

C’est gratuit

Lexique commerce international

EMEBI définition : Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intracommunautaires

L’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra Union européenne (EMEBI) est une enquête qui vise à déterminer les caractéristiques du commerce extérieur de la France. On utilise parfois l’expression d’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne.

 

Seules les entreprises tirées au sort sont soumises à l’enquête statistique mensuelle. L’administration informe par courrier les entreprises sélectionnées. La réponse à l’enquête devient obligatoire même lorsque l’entreprise n’a pas réalisé d’échanges dans le mois.

 

Les informations de l’EMEBI sont sensiblement équivalentes à celle de l’ancienne déclaration d’échange de biens (DEB) :

La plateforme en ligne « échange intra-UE de bien » DEBWEB2 permet de réaliser les déclarations.

 

L’EMEBI apparaît avec l’état récapitulatif de TVA le 1 er janvier 2022. À eux deux, ils remplacent la précédente déclaration d’échanges de biens. Ce remaniement vise alors à mettre en conformité le système français avec le European Business Statistics (EBS) et le règlement UE 2019/2152. La liste des codes nature de la transaction (code NoT) est également mise à jour.

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international

Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ? 

eurofiscalis international