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EMEBI définition : Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intracommunautaires
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
L’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra Union européenne (EMEBI) est une enquête qui vise à déterminer les caractéristiques du commerce extérieur de la France. On utilise parfois l’expression d’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne.
Seules les entreprises tirées au sort sont soumises à l’enquête statistique mensuelle. L’administration informe par courrier les entreprises sélectionnées. La réponse à l’enquête devient obligatoire même lorsque l’entreprise n’a pas réalisé d’échanges dans le mois.
Les informations de l’EMEBI sont sensiblement équivalentes à celle de l’ancienne déclaration d’échange de biens (DEB) :
- régime et nature de la transaction ;
- valeur hors-taxe ;
- nomenclature douanière ;
- quantité de marchandises ;
- mode de transport ;
- pays d’origine et de provenance ;
- numéro de TVA de l’acquéreur.
La plateforme en ligne « échange intra-UE de bien » DEBWEB2 permet de réaliser les déclarations.
L’EMEBI apparaît avec l’état récapitulatif de TVA le 1 er janvier 2022. À eux deux, ils remplacent la précédente déclaration d’échanges de biens. Ce remaniement vise alors à mettre en conformité le système français avec le European Business Statistics (EBS) et le règlement UE 2019/2152. La liste des codes nature de la transaction (code NoT) est également mise à jour.
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