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EMCS définition : Système informatisé de contrôle des mouvements de produits soumis à accises
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le système informatisé de contrôle des mouvements de produits soumis à accises (EMCS) est un mécanisme européen de suivi des produits soumis à un droit d’accise. Le mécanisme est connu en anglais sous la dénomination Excise movement and control system (EMCS).
Un droit d’accise est un impôt indirect sur l’usage d’un produit. Il est dû sur le lieu de consommation et non pas sur son lieu de vente ou d’entreposage. Les produits soumis à accise doivent donc faire l’objet d’un suivi particulier afin de circuler en suspension de droits d’accise tout en identifiant le lieu de consommation.
L’objectif de EMCS est de :
- lutter contre la fraude ;
- sécuriser les mouvements de produits en vérifiant la légitimité des opérations avant l’expédition ;
- simplifier les procédures ;
- accélérer la libération des garanties.
Un projet d’évolution de EMCS doit permettre de proposer des produits à la consommation puis de les déplacer ensuite vers un autre État membre de l’UE sans passer par une suspension de droits d’accise.
Le Document administratif électronique DA-e circule de l’expéditeur vers l’administration de l’État d’expédition puis vers l’État de destination pour finalement parvenir au destinataire des marchandises. Le transport peut alors débuter. L’expéditeur apure l’opération dès lors que le destinataire confirme avoir reçu les marchandises.
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