Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
Dispatcheur
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le dispatcheur est l’expert chargé de définir le montant des indemnités dues à chaque partie en cas d’avarie commune. On parle également d’expert répartiteur ou de dispacheur.
L’avarie commune désigne une situation dans laquelle le capitaine d’un navire est amené à sacrifier une partie du fret ou de la cargaison afin de préserver l’équipage, le navire et ses marchandises. Dans une telle situation, les propriétaires des biens sauvés doivent participer à l’indemnisation des propriétaires des biens sacrifiés. Les assurances remboursent ensuite chacune des parties assurées.
Le rôle du dispatcheur consiste essentiellement à déterminer :
- Qui a subi des dommages et pour quel montant ?
- Qui doit prendre en charge les dommages et à quelle hauteur ?
Les compétences du dispatcheur incluent le domaine juridique, maritime, commercial, mais aussi les assurances. Les armateurs mandatent généralement les dispatcheurs.
La dispatche, ou le règlement d’avaries communes, désigne le rapport émis par le dispatcheur. Il rappelle le contexte de l’avarie, les parties prenantes, les coûts engagés et détermine les indemnités dues par chacun. Les règles de York et d’Anvers définissent les modalités de rédaction de la dispatche.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
