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Lexique commerce international

Déclaration d’origine sur facture (DOF) définition

La déclaration d’origine sur facture (DOF) constitue un justificatif qui permet de bénéficier des dispositifs relatifs à l’origine préférentielle d’un produit lors d’une importation. Elle prend la forme d’une mention apposée sur la facture.

Un bon de livraison ou un autre document commercial qui décrit les produits de façon suffisamment précise pour les identifier peut recevoir une mention de déclaration d’origine sur facture. La pratique n’est pas seulement réservée aux factures.

L’objectif d’une déclaration d’origine sur facture est de simplifier le recours aux régimes douaniers communautaires préférentiels. Elle ne requiert ni formulaire spécifique ni visa des douanes. Le peu de formalisme qui encadre ce certificat limite le risque de contestations liées à la forme du document.

 

Certaines informations doivent, cependant, apparaître sur la déclaration d’origine sur facture :

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