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Déclaration d’origine sur facture (DOF) définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
La déclaration d’origine sur facture (DOF) constitue un justificatif qui permet de bénéficier des dispositifs relatifs à l’origine préférentielle d’un produit lors d’une importation. Elle prend la forme d’une mention apposée sur la facture.
Un bon de livraison ou un autre document commercial qui décrit les produits de façon suffisamment précise pour les identifier peut recevoir une mention de déclaration d’origine sur facture. La pratique n’est pas seulement réservée aux factures.
L’objectif d’une déclaration d’origine sur facture est de simplifier le recours aux régimes douaniers communautaires préférentiels. Elle ne requiert ni formulaire spécifique ni visa des douanes. Le peu de formalisme qui encadre ce certificat limite le risque de contestations liées à la forme du document.
Certaines informations doivent, cependant, apparaître sur la déclaration d’origine sur facture :
- l’intitulé « mention de déclaration d’origine » en introduction à la déclaration ;
- le lieu et la date de rédaction ;
- l’identité du signataire doit apparaître en toutes lettres et de manière manuscrite ;
- un texte qui indique que les produits désignés par le document possèdent l’origine préférentielle de l’Union européenne.
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