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Lexique commerce international

Contrat d’objectifs et de performance (COP) définition

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) est un accord pluriannuel conclu entre un organisme public et son ministère de tutelle.

 

Le but d’un contrat d’objectifs et de performance est de créer la passerelle entre les objectifs stratégiques de l’État et les actions mises en œuvre sur le terrain. Il permet de :

Les termes du contrat peuvent porter aussi bien sûr la performance pure et les défis techniques que sur la mutation de l’organisation ou la création de partenariats pour permettre d’atteindre ces objectifs.

La durée du contrat pluriannuel est en principe de 5 ans et se solde par une évaluation. On observe parfois des durées plus courtes.

Des indicateurs de performance ou de suivi mesurent l’avancement. Des revues intermédiaires permettent de mettre à jour le plan d’action en fonction de l’évolution des indicateurs.

 

Les organismes et les représentants locaux du gouvernement complètent généralement le COP avec une convention d’objectifs et de moyens. C’est par exemple le cas entre les Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) et les préfets de région.

 

Des organismes tels que les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, le Centre national de recherche scientifique (CNRS) ou l’Agence numérique de la sécurité civile (ANSC) disposent de COP.

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