Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
Clause du traitement national définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
La mise sur le marché constitue le point de départ du traitement national. Un traitement spécifique lors du passage en douane n’est pas contraire à ce principe.
L’objectif de la clause de traitement national est de garantir des conditions de commerce loyales aux partenaires de l’Organisation mondiale du commerce.
Les mesures de protectionnisme restent cependant courantes dans de nombreux pays malgré un discours qui prône le libre-échange. L’OMC prévoit des exceptions au traitement national dès lors qu’un impératif se présente. De nombreux pays invoquent la protection sanitaire et phytosanitaire, les mesures antisubvention, les mesures antidumping ou des questions techniques pour défavoriser les produits étrangers sur leur marché.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
