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Cartel
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Un cartel constitue une association d’entreprises qui ont conclu une entente anticoncurrentielle dans le but d’obtenir le contrôle d’un marché. Il s’oppose au principe d’autonomie des opérateurs économiques sur lequel est basée l’économie de marché.
L’objectif d’un cartel peut-être multiple :
- maîtrise des prix et entrave à la libre concurrence ;
- ralentissement des nouveaux entrants ;
- partage du marché ;
- instauration de quotas de production ;
- truquage des offres.
Les lois sur la concurrence interdisent les ententes illégales qu’elles définissent comme des infractions criminelles. Les personnes reconnues coupables d’une telle manipulation d’un marché possèdent donc un casier judiciaire.
La notion d’entente reste relativement floue dans les textes. On remarque néanmoins qu’un accord se conclut entre deux acteurs au moins. Un arrangement suppose une certaine autonomie des parties et donc la coordination de filiale avec leur société mère ne constitue pas une entente illégale.
Quatre formes d’entente peuvent constituer un cartel :
- l’accord ;
- la pratique concertée ;
- la décision d’association ;
- l’entente complexe, unique et continue.
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