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CANA : Code additionnel national
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le code additionnel national (CANA) constitue un identifiant qui permet de préciser les mesures applicables à un produit lors de son passage en douane.
Les différentes marchandises sont soumises à des réglementations douanières variées. Les mesures peuvent s’appliquer différemment pour des produits pourtant issus d’une même catégorie. C’est notamment le cas lorsqu’un fabricant fait l’objet de mesures antidumping, qu’un pays bénéficie de mesure préférentielle ou qu’un produit intègre certaines substances. La référence CANA vise à préciser la façon dont la réglementation s’applique sur le produit considéré.
Les codes additionnels communautaires (CACO) apportent des précisions relatives au dispositif de l’Union européenne. Le code additionnel national précise le traitement à apporter au produit au regard des dispositions nationales.
La référence CANA doit être renseignée sur la déclaration d’importation (rubrique 33). Le code s’inscrit en complément et à la suite du code TARIC. On remarque que le document unique permet d’inscrire deux codes additionnels.
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