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Code additionnel définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Un code additionnel est un identifiant qui permet de préciser les mesures applicables à un produit lors de son dédouanement.
Les réglementations douanières peuvent s’appliquer différemment en fonction des spécificités des marchandises. C’est notamment le cas lorsque le produit est soumis à une mesure antidumping, de meursing ou à un dispositif préférentiel. Le code additionnel permet de préciser la façon dont la réglementation doit être appliquée au produit considéré.
Deux types de codes additionnels coexistent :
- Le code additionnel national (CANA). Il permet de déterminer les dispositifs applicables dans chaque pays.
- Le code additionnel communautaire (CACO). Il permet d’identifier les dispositifs européens applicables.
Le code additionnel permet par exemple de préciser :
- le fabricant de la marchandise (dans le cadre d’une mesure antidumping) ;
- le moyen de transport (dans le cadre de mesure de droit préférentiel) ;
- la composition d’un produit (pour les mesures de meursing) ;
- la nature d’un élément agricole, pharmaceutique ou de biens culturels.
La déclaration d’importation mentionne les codes additionnels dans la rubrique 33, à la suite du code TARIC. Deux codes peuvent être saisis.
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