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Système d’échange d’informations sur la TVA (VIES) définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le système d’échange d’informations sur la TVA est une plate-forme informatique qui permet de vérifier l’existence d’un numéro de TVA intracommunautaire. La langue anglaise utilise le terme de VAT information exchange system (VIES).
La TVA est payée dans l’état où réside l’acheteur. Si l’acheteur n’est pas assujetti à la taxe alors cette dernière est acquittée dans l’état où réside le vendeur. Les fournisseurs doivent donc pouvoir vérifier si le client est assujetti avant de collecter la TVA ou non. Le système VIES permet aux fournisseurs d’effectuer cette vérification.
Les objectifs de VIES sont triples :
- permettre aux fournisseurs de vérifier si un client est assujetti ;
- mesurer le niveau des échanges intracommunautaires ;
- permettre aux fournisseurs de prouver qu’ils ont bien effectué les contrôles.
Le système VIES est un guichet électronique unique qui redirige les requêtes vers les États membres appropriés. La plate-forme collecte les réponses avant de les transmettre au demandeur. Chaque vérification reçoit un identifiant qui permet au vendeur de prouver qu’il a bien effectué le contrôle lors de l’achat.
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