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Accord sur l’agriculture (AsA)
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
L’Accord sur l’agriculture (AsA) est un accord conçu pour prévenir des anomalies tarifaires sur le marché international des produits agricoles. Il aborde le soutien des entreprises agricoles par les états à travers trois axes :
- L’accès au marché. Il s’agit de simplifier les procédures d’importation et de réduire de 36 % les tarifs douaniers ;
- La réduction des aides. En réduisant de 20 % le soutien à la production, l’OMC veut limiter les surproductions et les ventes au-dessous du coût de revient ;
- Limitation des aides à l’exportation.
L’accord sur les barrières sanitaire et phytosanitaire (SPS) complète l’Accord sur l’agriculture en réglementant la possibilité d’invoquer la protection de la santé, des animaux, et des plantes pour limiter les importations agricoles.
L’accord sur l’agriculture est un des textes fondateurs de l’OMC, négociés durant le cycle de l’Uruguay.
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