Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
Apurement
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
L’apurement constitue la vérification définitive d’un compte ou d’une formalité douanière après laquelle les éléments sont déclarés conformes.
Le recoupement documentaire constitue la principale méthode utilisée pour effectuer l’apurement.
Les principales pièces auditées sont le document administratif électronique (DAE), le document administratif unique (DAU), le document commercial d’accompagnement (DCA), ou le document simplifié d’accompagnement (DSA).
Le relevé de non-apurement (RNA) doit déclarer tous les éléments qui n’ont pas été apurés dans les deux mois et demi et au plus tard le 10 du 3e mois suivant la date d’expédition. Le RNA est transmis avec la déclaration récapitulative mensuelle (DRM).
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?