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Acquittement des droits
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
L’acquittement des droits de douane est l’action de payer les droits et taxes douanières. Elles doivent, en principe, être acquittées avant l’enlèvement des marchandises bien que des exceptions existent.
Le crédit d’enlèvement permet d’enlever les marchandises au fur et à mesure de leur contrôle par les douanes, et avant le calcul des droits dus. Le redevable s’engage alors par écrit à régler l’acquittement des droits. Une tierce personne se porte caution et contresigne l’engagement.
L’obligation cautionnée engage l’importateur à payer ultérieurement les taxes et droits de douane majorés d’un intérêt. Une banque se porte caution.
Les droits et taxes ne sont pas dus sur les marchandises abandonnées au profit de l’administration des douanes.
Les agents ayant perçu les droits et taxes sont tenus d’en donner quittance.
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